c.u.g.v

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

 

ARTICLE 1 : Termes de l'accord
Les Conditions Générales d'utilisation et de Vente (CGUV) définissent les conditions d'accord applicables aux ventes conclues entre toute personne effectuant un achat via le site internet www.kidijoue.fr, ci-après dénommée "L'UTILISATEUR" d'une part ; et d’autre part Sarah Bloch, auto-entrepreneure et fondatrice de la boutique en ligne kidijoue.fr, ci-après dénommée "L'ENTREPRISE".

Toute utilisation du site internet www.kidijoue.fr et tout achat effectué sur ce site supposent l’acceptation et le respect inconditionnels et sans limitation de durée de l’ensemble des présentes CGUV. L'Entreprise se réserve la possibilité compléter le site et d'en modifier à tout moment les modalités d'utilisation. De même, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent évoluer. Il incombe aux Utilisateurs de consulter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente au moment de l'Utilisation du site, afin d'en connaître les CGUV effectives.

 

ARTICLE 2 : Services fournis
kidijoue.fr propose à ses Utilisateurs la possibilité de se procurer en ligne des jeux de chasse au trésor à imprimer ("les Produits"). Kidijoue.fr permet à l'Utilisateur de commander le(s) Produit(s) de son choix, d'effectuer un paiement en ligne totalement sécurisé, puis de recevoir un lien de téléchargement du(des) Produit(s) acheté(s). Kidijoue.fr s'engage à informer en toute transparence l’Utilisateur des prix des Produits proposés à la vente, du contenu détaillé de chaque Produit et de ses caractéristiques, des modalités d'utilisation de chaque Produit, ainsi que des modalités d'achat et de livraison. Kidijoue.fr informe enfin ses Utilisateurs de l'identité de la responsable de l'Entreprise et d'un moyen de contacter cette dernière.

 

ARTICLE 3 : Prix des Produits
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

ARTICLE 4 : Modalités de commandes
Toute commande s'effectue sur le site kidijoue.fr

Toute commande vaut acceptation des prix indiqués, de la description des articles disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et Politique des Remboursements. Avant validation définitive, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le contenu et le montant de sa commande, et d'effectuer des corrections s'il le souhaite. La validation définitive à lieu lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton « Payer maintenant » et lorsque la banque valide la transaction. Après validation, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation, avec récapitulatif de sa commande. Ce courriel vaut preuve de la transaction.

 

ARTICLE 5 : Achats sur le site
Avant d’effectuer un achat sur kidijoue.fr,  l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire qui lui est soumis (nom, prénom, adresse et adresse mail). Les données collectées par kidijoue.fr sont nécessaires au traitement des commandes de l'Utilisateur et aux relations commerciales entre kidijoue.fr et l'Utilisateur. Elles restent strictement confidentielles. 

 

ARTICLE 6 : Paiements
Le paiement des achats s’effectue, au choix de l'Utilisateur :

- par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard
- par compte PayPal

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de paiements ou les prix des Produits disponibles à la vente. Les Produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats effectués sur le Site est dû par l’Utilisateur, dès la validation de sa commande : il incombe à l'Utilisateur de s'en acquitter immédiatement. En cas de défaut de paiement, partiel ou total, l'Entreprise annulera de plein droit la fourniture de ses prestations.

 

ARTICLE 7 : Livraison des commandes
La livraison des commandes se fait uniquement par téléchargement, dont le lien est disponible immédiatement à réception du paiement de ladite commande.

 

ARTICLE 8 : Rétractation / Politique de Remboursement
Dans la mesure où la boutique kidijoue.fr fournit à ses Utilisateurs des contenus numériques dont la réception et l'exécution commencent immédiatement après la vente, en vertu des articles L.121-21-8, 13° et L. 121-21-8, 9° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation et renonce, par toute action d'achat, à exercer ce droit de rétractation.

Dans le cas où un Utilisateur constaterait un vice apparent sur un Produit acheté, il bénéficierait du remboursement de la somme engagée pour cet article. Par vice apparent, il est entendu toute anomalie, conceptuelle ou technique, qui empêcherait l'utilisation du Produit acheté.
En cas de problème technique, il est demandé à l'Utilisateur de se référer dans un premier temps à la Foire Aux Questions du site, et de tenter les solutions qui y sont proposées avant de signaler une anomalie.
Tout vice apparent concernant un Produit acheté devra être impérativement signalée dans les 7 jours suivant la commande, justificatif à l'appui, par mail à l'adresse kidijoue@gmail.com. À défaut de justificatif ou en cas de non respect du délai de signalement de 7 jours, le remboursement ne saurait être réclamé.

 

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle / Utilisation des Produits
Les Produits et contenus Kidijoue, présentés sur le site (textes, illustrations, fichiers audio ou vidéos...), ainsi que les éléments graphiques et textes relatifs à la communication de la marque Kidijoue (logo, charte graphique, textes de présentation...) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le téléchargement via kidijoue.fr, ainsi que l’impression et l’utilisation des divers Produits crées par Kidijoue sont autorisés dans le seul cadre d'un usage privé, non-professionnel et non commercial.
Ainsi :
- La modification des Produits fournis par kidijoue.com est interdite.
- La copie, partielle ou complète de nos fichiers PDF, éléments visuels, éléments audio ou vidéos (etc) est interdite
- L'utilisation commerciale, la vente ou revente des produits fournis par kidijoue.fr est interdite
- Le partage avec tiers et la distribution gratuite des Produits Kidijoue sont interdits
- L'usage des Produits Kidijoue dans un cadre professionnel (centres de loisirs ou de vacances, écoles et accueils périscolaires, crèches et garderies, organismes d'accueil ou de tourisme...) est interdit, sauf conditions particulières détaillées à l'article 10

Toute reproduction, partielle ou complète de textes, de visuels, d'éléments audio, graphiques ou vidéos, doit être soumise à l’autorisation écrite de l'Entreprise et tout défaut d’autorisation peut être sanctionné en tant que délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 : Usage des Produits Kidijoue dans un cadre professionnel
L'usage des Produits Kidijoue dans un cadre professionnel (centres de loisirs ou de vacances, écoles et accueils périscolaires, crèches et garderies, organismes d'accueil ou de tourisme...) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable conclu avec Sarah Bloch, la responsable de l'Entreprise.

Cet accord de partenariat aura pour fin de préciser les dispositions particulières d'utilisation et les conditions financières relatives à ce type d'usage. Pour toute demande de cet ordre, merci de prendre contact avec l'Entreprise, par mail ou via le formulaire de contact du site avec, pour objet « Utilisation professionnelle »

 

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles / Confidentialité
Les données personnelles de l'Utilisateur collectées par kidijoue.com sont nécessaires au traitement des commandes de l'Utilisateur, ainsi qu’aux relations commerciales entre kidijoue.com et l'Utilisateur. Elles permettent notamment à kidijoue.com de fournir à l'Utilisateur des informations et services personnalisés et pertinents. Kidijoue.com est responsable du traitement de ces données.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin à protéger ses données personnelles contre toute atteinte et de les garder à l'abri des Tiers. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Le site et l'Utilisateur s’engagent l'un et l'autre à conserver strictement confidentielles les informations échangées, ainsi que  tous les éléments et documents produits dans le cadre de leurs transactions.

 

ARTICLE 12 : Accès au site et sécurité
La boutique en ligne kidijoue.fr fonctionne normalement en continu. L'Entreprise s'engage en toute bonne foi à apporter un soin particulier et pérenne à l'entretien du site et à la qualité de ses contenus.

Cependant, l'Entreprise décline toute responsabilité en cas (liste non exhaustive) :
- d'interruption momentanée d’accès au site en raison de problèmes techniques, de maintenance, de mise à jour des services proposés, de problèmes de connexion liés aux fluctuations du réseau internet ou téléphonique (etc)
- de contamination ou dégradation en cas de potentiel virus informatique
- de dommages causés à l’Utilisateur, directs ou indirects et quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès au site ou de l'utilisation des applications connexes
- en cas d’une exploitation illicite ou détournée du site par un Utilisateur ou organisme malveillant. l’Utilisateur en question serait dans ce cas seul responsable des dommages causés à l'Entreprise où aux tiers. Il assumerait également toute réclamation ou action qui pourraient en découler.

 

ARTICLE 13 : Cookies et Newsletter
Kidijoue.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l'Utilisateur lors de sa visite sur la boutique. L'Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres adéquats. Il est à noter que cette désactivation aurait pour conséquence la limitation de l’accès à certaines fonctionnalités du site (personnalisation des services, pertinence de la communication...)

Sur le site et lors des commandes, il est proposé à l'Utilisateur de s'abonner à la Newsletter de Kidijoue. Ce service permet à l'Utilisateur d'être informé, par mail à intervalle régulier, des offres particulières ou des ajouts au catalogue du site.
L’Utilisateur a, à tout moment, la possibilité de renoncer à recevoir ces courriers électroniques. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien de désabonnement à la Newsletter, inclus dans chaque mail.

 

ARTICLE 14 : Litige et droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française et engagent la responsabilité des parties qui en acceptent les termes.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à tenter de le résoudre de prime abord directement, par écrit, auprès de l'Entreprise. L'Utilisateur doit être en mesure de justifier que sa réclamation est fondée et non abusive. Pour toute réclamation formulée auprès de l'entreprise, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception est requis.
Un litige persistant à cette démarche pourra faire l'objet du recours à un médiateur de la consommation, ou sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents par le Code de la consommation.